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Title: Qu’est- ce qu’une oeuvre d’art en droit de douane ?
Other Titles: Anthologie des manifestations perturbantes et des juges perturbés
Authors: Demarsin, Bert
Editors: Demarsin, Bert
Puttemans, Andrée
Issue Date: 2012
Publisher: Larcier
Host Document: Aspects juridiques de l'art contemporain pages:107-155
Abstract: Lorsqu’on parle des problèmes juridiques que pose l’art contemporain, la majorité des juristes pensent plutôt aux difficultés liées au droit d’auteur. Pourtant, il y a d’autres domaines juridiques où l’art contemporain est de nature à compliquer les choses… Le droit fiscal en est un bon exemple, car l’application des règles fiscales au commerce des oeuvres d’art contemporaines est un sujet fascinant. De plus, c’est une matière où il existe une jurisprudence abondante qui permet d’illustrer que la qualifi cation comme « oeuvre d’art » est également cruciale en droit fiscal. En eff et, il faut savoir qu’en droit de douane et en droit de la T.V.A., les oeuvres d’art bénéficient d’un traitement préférentiel, ce qui explique immédiatement l’importance qui ressort de ladite qualification. Malheureusement, la définition fiscale de ce qui est une oeuvre d’art diffère de ce que les théoriciens ou philosophes de l’art et le marché — ou même la société en général — entendent par cette notion. Bien entendu, dans la majorité des cas, le cadre juridique ne pose aucune difficulté, car il est parfaitement adapté à saisir ce qu’on pourrait appeler les formes d’art traditionnelles. Ainsi, les tableaux contemporains de Luc Tuymans, de Jasper Johns ou de Lucien Freud entreront sans accroc dans le champ d’application de la législation fiscale, de sorte qu’ils peuvent circuler aisément entre les juridictions. Il en va de même pour les sérigraphies de Warhol, les dessins de William Kentridge et de Kara Walker ou les sculptures classiques de Louise Bourgeois, de Niki de Saint Phalle, de Jeff Koons, d’Anish Kapoor ou de George Segal. Bizarrement, un traitement beaucoup moins favorable échoit à d’autres créations artistiques, bien qu’elles ornent autant les murs des galeries et musées de grand renom ou soient toujours le travail d’artistes généralement connus. Ces exemples mettent en évidence les carences de définitions rigides dans le domaine des beaux-arts, vu qu’à plusieurs reprises, leur emploi mène à des situations complètement absurdes. Voilà la thèse centrale de cet article, il nous reste à en exposer la structure. Dans la première partie, le fonctionnement des systèmes douaniers de l’Union européenne (UE) et des États-Unis sera clarifié. Cette partie concernera plus particulièrement ce qu’on appelle le tarif douanier commun, qui s’applique à l’importation de marchandises au travers des frontières extérieures de l’Union européenne. Puis, le régime douanier communautairedes oeuvres d’art, tel qu’il est établi dans le fameux chapitre 97 du tarif douanier commun, sera annoté. Ensuite, à l’aide d’une analyse détaillée de la jurisprudence douanière en matière des importations d’oeuvres d’art, les défauts de la nomenclature tarifaire seront exposés. Finalement, en guise de conclusion, nous résumerons les critères de qualification afin de formuler des suggestions dans le but d’affiner la définition douanière des oeuvres d’art.
ISBN: 9782804448400
Publication status: published
KU Leuven publication type: IHb
Appears in Collections:Centre for Methodology of Law
Faculty of Law, Campus Brussels - miscellaneous
Faculty of Law

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