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Title: Licéité de la preuve en matière civile: un clone pour "Antigoon"
Authors: Allemeersch, Benoit ×
Ryelandt, Sébastien #
Issue Date: 6-Mar-2012
Publisher: Larcier
Series Title: Journal des Tribunaux issue:6469 pages:165-174
Abstract: Le sort qu'il convient de réserver en matière civile à la preuve recueillie de manière illicite n'a pas toujours été très clair: rejet automatique des débats ? Prise en compte à certaines conditions ? Cette incertitude en matière civile formait un réel contraste par rapport au régime de la preuve illicite en matière pénale depuis le fameux arrêt Antigone de la Cour de cassation . Par un arrêt du 10 mars 1998, la Cour de cassation a pour la première fois fait usage de sa jurisprudence Antigone en matière civile. S'agit-il d'un arrêt de principe bouleversant le régime de la preuve illicite en matière civile ou d'un simple accident de parcours ? Les auteurs examinent la portée qu'il convient de donner à cet arrêt et ses conséquences. Ils concluent que cet arrêt a une portée générale et que son importance ne peut être sous-estimée.
ISSN: 0021-812X
Publication status: published
KU Leuven publication type: IT
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