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Title: The Use of Novel Weapons by Armed Forces During Peacekeeping or Peace Enforcement Operations
Authors: Naert, Frederik ×
Vanheusden, Alfons #
Issue Date: 2008
Publisher: College of Europe
Series Title: Collegium vol:Summer 2008 issue:No. 37 pages:123-134
Conference: Current Perspectives on Regulating Means of Warfare / Les perspectives actuelles sur la réglementation des moyens de combats edition:8th Bruges Colloquium location:Bruges date:18-19 October 2007
Abstract: French summary:
Dans les opérations de paix qui se déroulent dans des contextes de conflits armés internationaux où seul le DIH s’applique, il n’y a pas de considérations particulières en matière d’armes et de méthodes et moyens pour faire la guerre. Lorsque le DIH s’applique, conjointement avec le droit international des droits de l’homme (DIDH), c’est au cas par cas que l’on définit comment les règles des deux régimes interagissent. Cela soulève cependant certaines questions, tel que l’applicabilité extraterritoriale des droits de l’homme et la responsabilité des États participant aux opérations de paix.
Au regard du DIDH, l’utilisation de la force, en particulier à des fins létales, est plus limitée que sous le DIH, bien que dans les cas d’applications conjointes, le DIH peut être la lex specialis, particulièrement dans les conflits armés internationaux. Le droit à la vie est protégé par la CEDH et le PIDCP. A ce titre, les armes, les moyens et méthodes de contrainte dont l’utilisation viole automatiquement cette obligation ne doivent pas être utilisés. Il est par ailleurs interdit d’utiliser des armes qui ne peuvent être dirigées vers des objectifs spécifiques, et d’avoir recours à la torture ou à des traitements cruels, inhumains ou dégradants. On pourrait ainsi identifier une obligation des droits de l’homme d’équiper la police ou d’autres forces déployées contre les foules ou les émeutes avec des armes non létales. La Cour européenne des droits de l’homme estime qu’un juste milieu doit être trouvé entre le but poursuivi et les moyens employés pour y parvenir. Cette philosophie se retrouve dans les Principes fondamentaux des Nations Unies sur l’utilisation de la force et des armes à feu pour faire respecter le droit.
L’Article 36 du Protocole Additionnel I aux Conventions de Genève oblige les États partie à adopter des procédures internes pour soumettre toute nouvelle arme, moyens ou méthodes de guerre qu’il souhaite introduire au sein de ses forces armées, à une révision juridique afin de s’assurer que les obligations du droit international relatives à leur utilisation (DIH ou DIDH) seraient respectées. En examinant la légalité ou l’illégalité de l’utilisation d’une arme particulière, l’autorité de révision examine non seulement le modèle de l’arme, mais également la méthode d’utilisation. Les autorités belges ont par exemple révisé les grenades à gaz lacrymogène et le spray au poivre, considérés comme illégaux.
En matière de DIH, les opérations de paix diffèrent très peu des autres opérations militaires en terme de moyens et méthodes de guerre. A l’inverse, l’applicabilité des droits de l’homme dans les opérations de paix, conjointement ou non avec le DIH, peut entraîner l’application de règles distinctes, pour la plupart restrictives, et notamment sur la force létale intentionnelle et le besoin d’équipements et d’armes permettant une réponse plus proportionnée. Il devient alors à ce stade parfois difficile pour les forces sur le terrain de savoir quand certaines armes peuvent être utilisées, notamment dans les cas où les droits de l’homme requièrent leur utilisation, mais où le DIH les interdit comme moyens pour faire la guerre.
Description: Full (English) text available at http://www.coleurop.be/template.asp?pagename=pub_collegium
ISSN: 1371-0346
Publication status: published
KU Leuven publication type: DI
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