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Title: Le droit de rétractation
Other Titles: Une analyse de droit comparé Droits européen, allemand, français, néerlandais et belge
Editors: Terryn, Evelyne
Issue Date: 2008
Publisher: Larcier
Series Title: Contrats et Patrimoine vol:9
Abstract: Le droit de rétractation – c’est-à-dire le droit de revenir sur un engagement, de sorte que cet engagement soit privé de tout effet – est un instrument qui tente de protéger le consommateur qui a hâtivement et inconsidérément conclu un contrat. Un instrument qui est de plus en plus utilisé, tant par le législateur européen que par les législateurs nationaux. Si l’on peut constater que ce droit existe dans toutes les juridictions européennes depuis des décennies, son articulation avec le droit des obligations reste difficile. Ce droit semble déroger au principe « pacta sunt servanda ». Sa nature juridique reste controversée et ses effets parfois équivoques. Autant de raisons qui nous poussent à comparer la réglementation de ce droit au sein des différentes législations.

Ce volume rassemble ainsi quatre contributions qui fournissent au lecteur une analyse du droit de la rétractation en France (par le Professeur Gilles Paisant), en Belgique (par le professeur Evelyne Terryn), aux Pays-Bas (par le Professeur Marco Loos) et en Allemagne (par le Professeur Peter Rott). Ces contributions illustrent une grande diversité dans la réglementation et dans les différentes approches possibles.
ISBN: 978-2-8044-3176-1
Publication status: published
KU Leuven publication type: IBe
Appears in Collections:Faculty of Law, Campus Kulak Kortrijk – miscellaneous

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